CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Qui est derrière la marque Justine Théo d’Or ?

Justine Théo d’Or, c’est la concrétisation d’un rêve, c’est l’envie d’entreprendre et de réaliser soi-même des bijoux par une jeune créatrice : Justine THEODORE

Bijoutière Joaillière de formation j’ai poursuivi durant 7 années mon apprentissage à l’école Boule, 7 années d’études enrichissantes et passionnantes, entrecoupées de stages dans de grandes maisons parisiennes, avec toujours comme objectif, l’envie de me mettre à mon compte.

Cette idée ne m’a jamais quitté.

Au sortir de ces études, pour affiner et compléter mon savoir, et aiguiser ma créativité, j’ai décidé de faire une licence  d’Histoire de l’Art et d’Archéologie, à Paris IV la Sorbonne

Mon aventure commence début 2019.

Mon objectif ? Créer mes propres bijoux, en toute autonomie, en mettant en avant et à la disposition du public mon savoir d’Artisan d’Art.

Suivez moi et venez découvrir mon univers.

Le Vendeur est Mme Justine THEODORE, entrepreneur individuel, spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie, dont la marque Justine Théo d’Or est représentée par le site web : www justinetheodor.fr

La domiciliation est située au 34 rue de la lune 75002 Paris, et elle est immatriculée au Répertoire des Métiers de Paris sous le numéro 841 299 423.

OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes d’articles proposés aux clients sur la boutique en ligne www justinetheodor.fr et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits.

Les CGV sont directement consultables sur le site. Elles sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Il en découle donc, que toutes les commandes sur le Site sont subordonnées à l’acceptation des CGV ci-après, qui définissent les relations contractuelles entre le Client et le site www justinetheodor.fr

Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par le Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV des articles proposés sont soumises au droit français.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

PRIX     

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises. la TVA n’est pas applicable, ( article 923B du Code général des impôts : Le professionnel qui relève de la franchise en base facture ses prestations ou ses ventes en hors taxe. Sur la facture figure la mention « TVA non applicable  » ).

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix sont indicatifs, et aucune erreur technique ou « coquille » typographique ne pourra faire l’objet d’une réclamation de la part de l’acheteur.

Les prix sont exprimés hors frais de livraison, sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la commande. Les frais de livraison apparaissent lors de l’enregistrement de la commande.

L’acceptation du paiement de la commande par le client implique le paiement des frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

En cas de vente à l’export, les droits de douane et taxes diverses sont à la charge du client et sous son entière responsabilité.

LE CLIENT

Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte.

Les informations communiquées sur le site dans le cadre de l’ouverture du compte client devront être complètes, exactes et à jour, et le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non appropriées, en cas d’informations manifestement erronées.

LES PRODUITS

La représentation des produits proposés sur le site se veut la plus fidèle à la réalité.

Certaines matières utilisées dans la réalisation des bijoux peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou au mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies et descriptions accompagnant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs, et que les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques peuvent être susceptibles de varier. Ces représentations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du site. 

LA COMMANDE

Si un client souhaite passer commande, il remplit le formulaire en ligne en créant un compte, où il inscrit les informations nécessaires à son identification et notamment nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail. Ces informations données lors de la prise de commande engagent l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la bonne livraison du produit.

Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, le prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation

Les commandes ne seront réputées définitives que lorsqu’elles auront été confirmées par le règlement. Dès validation, après règlement de la commande, le site adressera un courrier électronique de confirmation de commande reprenant l’intégralité des informations (produits commandés, quantité et prix, adresse d’expédition).

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.

MODALITES DE PAIEMENT

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement.

Le paiement s’effectue :

– soit par carte bancaire (CB, Visa, Master-Card) via un système de paiement sécurisé, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement, la carte bancaire du Client étant débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité du montant, les sommes versées ne pouvant en aucun être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

– soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal.fr 

En cas d’opposition ou de refus bancaire, la commande n’est pas enregistrée, ni validée. 

Le débit de la carte n’est effectif qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées seuls les produits expédiés sont débités.

DISPONIBILITES DES ARTICLES

En cas d’indisponibilité d’articles après commande, l’acheteur sera informé soit de la livraison partielle soit de l’annulation de sa commande. L’information est transmise par mail au client. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, un remboursement des sommes engagées est effectué.

En cas d’indisponibilité d’un article avant commande, le Client est invité à contacter le service client via le formulaire de contact sur le site pour connaître les délais de mise à disposition des articles après fabrication.

MODALITES DE LIVRAISON

En cas de retard d’expédition, un mail est adressé pour informer d’un éventuel retard de la livraison.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur son compte client. L’acheteur doit veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

La livraison sera effectuée par La Poste en “Colissimo suivi” ou via Chronopost. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité (pour tout autre mode de livraison prendre directement contact avec le site).

Dès l’expédition, vous pouvez consulter les informations du suivi de la livraison sur le site de la poste. Les délais de traitement et d’acheminement des colis sont sous la seule responsabilité de la Poste

La livraison est réputée réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise est effectuée contre signature par le client réceptionnaire.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des articles signaler auprès de l’achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Justine Théo d’Or ne saurait être tenu pour responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au Client. Justine Théo d’Or ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à l’achemineur.

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit.

Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi, la garantie, le certificat d’authenticité et/ou la copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, lettre suivie, le Client ayant également la possibilité de choisir le transporteur de son choix, à l’adresse suivante : Justine Théo D’Or, 34 rue de la lune 75002 Paris.

Le prix des articles retournés sera remboursé, les frais de retour des articles resteront à la charge du client.

Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration.

Ne seront pas repris ni échangés les articles sur commande spéciale ou mis à la taille (bagues, chaînes, bracelets, colliers …), comportant une ou plusieurs personnalisations.

LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si un droit de rétractation est exercé, Justine Théo D’Or remboursera les sommes déjà encaissées sous quatorze jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des articles indiqués dans la commande et celui qui a effectué le paiement de l’achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que tous les articles du site www justinetheodor.fr ainsi que les images, photographies, représentations graphiques, logos, etc.. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site www justinetheodor.fr  Les modèles présentés sur le site web sont sa propriété exclusiveet toutereproduction même partielle est interdite, sauf accord par autorisation écrite du site www justinetheodor.fr  

LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE

En cas de demande de réparation d’un article acheté sur le site (pour rappel, les articles cassés, abimés, salis ou usés suite à leur utilisation ainsi que les pierres et les parties d’articles perdus ne sauraient être pris en compte et faire l’objet d’une réparation gracieuse), le Client est invité à contacter le service client via le formulaire de contact pour expliquer le problème rencontré, voir la faisabilité et éventuellement recevoir un devis. L’envoi du bijou à réparer est à la charge du Client. Les frais de réparation seront réglés selon les modalités définies entre le Client et le site.

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Le site internet Justine Théo D’Or se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciale pour renforcer et personnaliser la communication et les offres réservées au Client notamment par les « newsletters » auxquelles il est possible de se désabonner à tout moment.

Cependant, en application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative au respect des lois informatiques, aux fichiers et aux libertés, le site s’engage à ce que les données personnelles recueillies auprès du Client soient exclusivement destinées à un usage interne et s’engage à ne pas les transmettre à un tiers ou à un quelconque organisme commercial.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le site Justine Théo D’Or par mail ou par courrier.

RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Justine Théo D’Or ne peut être engagée de la part du Client, ou d’un tiers suite à une mauvaise utilisation de l’article acheté.

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle des services postaux.

Enfin, la responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente via le site internet Justine Théo D’Or sont soumises à l’application du droit français. Pour tous les litiges ou réclamations auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, le Client  s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir un accord amiable, à défaut les suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence en droit commun.